Appel d’intérêt – Rejoindre l’Institut des territoires
Rejoindre l’Institut des territoires
L’Institut des territoires est né d’un rêve professionnel partagé il y a maintenant 10 ans par une poignée d’amis et collègues : contribuer efficacement et concrètement à la conservation des milieux naturels en accompagnant les collectivités dans des démarches structurantes, participatives et porteuses d’impact.
Aujourd’hui, l’Institut amorce une démarche ouverte : rencontrer des personnes qui pourraient, à court ou moyen terme, contribuer au succès de la mission de l’Institut des territoires.
Cet appel ne constitue pas une offre d’emploi, ni un appel de candidature traditionnel. Il s’agit d’ouvrir un dialogue avec des personnes d’expérience, prêtes à s’inscrire dans un projet collectif ambitieux et durable.
Qui sommes-nous?
L’Institut des territoires est une entreprise d’économie sociale, un OBNL et un organisme de bienfaisance.
Sa mission première est claire : créer des aires protégées multifonctionnelles.
Son modèle est véritablement structurant : les surplus financiers générés par les mandats qui lui sont confiés sont réinvestis au service de cette mission.
L’Institut accompagne divers partenaires, notamment municipaux, dans des projets liés à la planification territoriale, à la conservation, à la participation citoyenne, à la prévention et au règlement de différends territoriaux (médiation), à la concertation et à l’élaboration de stratégies structurantes.
L’organisme est géré par des cogestionnaires, sans direction générale, dans une logique de gouvernance horizontale, de perpétuité et de coresponsabilité.
Qui nous souhaitons rencontrer?
Nous souhaitons rencontrer des personnes qui :
- Démontrent une expérience significative, reconnue et vérifiable.
- Ont la capacité de porter des dossiers complexes et d’exercer un leadership crédible.
- Ont un profil entrepreneurial affirmé : tolérance au risque, capacité à développer des projets, à administrer des budgets, à saisir des opportunités et à générer des mandats.
- Portent profondément un « ADN OBNL » : engagement prioritaire envers une mission collective, sens de la contribution, vision à long terme.
- Sont animés, habitées ou fortement attirées par la conservation des milieux naturels et les enjeux territoriaux.
- S’intéressent à un modèle de gouvernance horizontale, sans direction générale, où la cogestion implique maturité, camaraderie sincère, autonomie, sens des responsabilités, sollicitude et capacité à décider collectivement.
- Voient cette implication comme un engagement professionnel durable, à long terme.
- Disposent d’un réseau professionnel et organisationnel actif et crédible dans les Laurentides.
Sur le plan des expertises, l’Institut des territoires est particulièrement ouvert à des profils complémentaires à ceux déjà présents, par exemple en urbanisme, aménagement du territoire ou biologie. Mais cette démarche ne s’inscrit pas dans un cadre trop étroit, les discussions contribueront à préciser le profil.
Un engagement à long terme
Rejoindre l’Institut est incompatible avec une transition professionnelle ponctuelle. Mue par une identité professionnelle forte et perpétuelle, l’institut commande un engagement structurant, et demande vision, constance et volonté de bâtir dans la durée.
L’Institut des territoires est, pour ses cogestionnaires, l’aboutissement d’une réflexion et d’expériences de plus de 25 années. Il est un projet profondément investi et idéologiquement mûri, construit avec rigueur, éthique et conviction. Ainsi, nous cherchons une ou des personnes animées par une ambition similaire, pour qui la mission constitue un véritable moteur professionnel, un catalyseur de bonheur personnel.
Une démarche ouverte
Il n’y a pas de date limite pour nous contacter afin de démontrer votre intérêt. La démarche prendra le temps nécessaire pour identifier la bonne adéquation humaine, stratégique et entrepreneuriale.
Cette démarche peut débuter par une conversation exploratoire. Elle peut aussi mener à l’intégration d’une ou de plusieurs personnes.
Les personnes intéressées sont invitées à communiquer avec l’Institut des territoires au info@idt.quebec pour amorcer un échange.
Dossiers d’évaluation environnementale envenimés : avez-vous pensé à la médiation ?
04Par : Isabelle Marcoux, géographe, médiatrice accréditée et membre de la Table sectorielle environnement de l’IMAQ ; Marc-Olivier Lefebvre, géographe, EESA, membre de l’AQVE
En vigueur depuis janvier 2016, le nouveau Code de procédure civile du Québec a placé les modes privés de prévention et de règlement de différends à l’avant-plan, notamment en introduisant une obligation de considérer le recours à ceux-ci avant de s’adresser aux tribunaux en cas de conflits. Cette importante réforme contribuait à un changement de culture juridique, pour ainsi passer d’une « culture du procès à celle de l’entente ».1
Prenons l’exemple d’un couple qui est propriétaire d’un immeuble commercial depuis 2003. Au moment de l’acquisition, le vendeur lui avait fourni une évaluation environnementale de site Phase I et II réalisée en 1999. À l’époque, le prêteur hypothécaire finançant l’achat s’était montré satisfait des rapports fournis par le vendeur, seul un ancien réservoir souterrain représentait un risque. Celui-ci avait été retiré et les sols à proximité n’étaient pas contaminés.
À l’été 2021, le couple souhaite réaliser d’importants travaux de rénovation sur la propriété. Son institution financière exige une nouvelle Phase I comme condition de financement des travaux. L’évaluation révèle un nouveau risque dû à un historique d’atelier mécanique sur une autre partie du terrain (omis dans la Phase I de 1999). Le risque est malheureusement avéré ; le sol est contaminé et les coûts des travaux de réhabilitation s’élèvent à 20 000 $. Le couple réclame à l’ancien propriétaire une compensation financière pour la réhabilitation du terrain et l’impact sur la valeur marchande de la propriété. L’ancien propriétaire affirme avoir agi de bonne foi. Le conflit éclate !
Les différends font partie intégrante de nombreux dossiers d’évaluation environnementale de site et plusieurs facteurs y contribuent : la complexité des projets, la présence d’intérêts variés, les inégalités de moyens entre les parties, ou encore les incertitudes relativement à l’interprétation des risques et des résultats (p. ex. l’étendue d’une contamination étant déterminée par sondage, une marge d’incertitude demeure).
Ce n’est pas le rôle de l’évaluateur environnemental de prévenir ni de gérer les conflits entre son client (p. ex. l’acquéreur d’une propriété) et une seconde partie (p. ex. le vendeur). Mais celui-ci pourrait les orienter vers d’autres avenues que celles des tribunaux. Pour satisfaire à l’obligation prévue au Code de procédure civile, les parties doivent considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement de leur différend, notamment la médiation, l’arbitrage ou la négociation, avant de s’adresser aux tribunaux.
La médiation est moyen rapide, souple et peu dispendieux. Ce processus volontaire se déroule dans un cadre privé et confidentiel. Une personne neutre et impartiale, le médiateur, « aide les parties à dialoguer, à clarifier leurs points de vue, à cerner leur différend, à identifier leurs besoins et leurs intérêts, à explorer des solutions et à parvenir, s’il y a lieu, à une entente mutuellement satisfaisante » (art. 605 du Code de procédure civile). Le médiateur, choisi et rémunéré par les parties, a l’obligation d’agir équitablement à l’égard de celles-ci (art. 610 du Code de procédure civile).
Un évaluateur environnemental sensibilisé aux modes de préventions et de règlements privés pourrait ainsi guider les parties sur la voie de la médiation afin d’éviter la judiciarisation du dossier et ses conséquences (délais plus longs, coûts élevés, publicité négative). De par sa flexibilité, le processus de médiation permet l’exploration d’options sur des bases objectives : prise en charge des travaux de réhabilitation, délais d’exécution, répartition des coûts, etc.
Lorsqu’une entente intervient à l’issue d’une médiation, le médiateur s’assure d’en consigner les modalités dans un document signé par les parties (équivalant à une transaction au terme de l’article 2631 du Code civil du Québec). Si c’est le souhait des parties, l’entente peut être homologuée par un tribunal et être exécutée comme un jugement de la cour.
En présence d’un dossier environnemental envenimé, le réflexe de la judiciarisation peut être atténué par une meilleure connaissance des modes de prévention et de règlements de différends par les professionnels et les citoyens. Le site web de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) rassemble une foule d’informations sur le sujet, dont un répertoire réunissant plus de 400 médiateurs habilités à accompagner les parties dans la résolution de leur conflit. À consulter sans modération !
À propos de l’IMAQ : L’IMAQ est le principal regroupement multidisciplinaire et centre d’accréditation de médiateurs et d’arbitres au Québec. Sa mission est axée sur la promotion et le développement de la justice participative tel que la médiation, l’arbitrage et les autres modes de prévention et de règlement des différends.
[1] Ministère de la Justice, 2021. Obligation de considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement des différends (PRD). Consulté en ligne. URL : https://www.justice.gouv.qc.ca/vos-differends/modes-de-prevention-et-de-reglement-des-differends-prd/obligation-de-considerer-le-recours-aux-modes-prives-de-prevention-et-de-reglement-des-differends-prd/
