Une étude réalisée par l’Institut des territoires (IdT) pour le compte de la Fondation Rivières a permis de révéler, dans la rivière du Nord sur le territoire de Saint-Jérôme, la présence de sites de fraie du doré jaune.

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04Par : Isabelle Marcoux, géographe, médiatrice accréditée et membre de la Table sectorielle environnement de l’IMAQ ; Marc-Olivier Lefebvre, géographe, EESA, membre de l’AQVE

En vigueur depuis janvier 2016, le nouveau Code de procédure civile du Québec a placé les modes privés de prévention et de règlement de différends à l’avant-plan, notamment en introduisant une obligation de considérer le recours à ceux-ci avant de s’adresser aux tribunaux en cas de conflits. Cette importante réforme contribuait à un changement de culture juridique, pour ainsi passer d’une « culture du procès à celle de l’entente ».¹

Prenons l’exemple d’un couple qui est propriétaire d’un immeuble commercial depuis 2003. Au moment de l’acquisition, le vendeur lui avait fourni une évaluation environnementale de site Phase I et II réalisée en 1999. À l’époque, le prêteur hypothécaire finançant l’achat s’était montré satisfait des rapports fournis par le vendeur, seul un ancien réservoir souterrain représentait un risque. Celui-ci avait été retiré et les sols à proximité n’étaient pas contaminés.

À l’été 2021, le couple souhaite réaliser d’importants travaux de rénovation sur la propriété. Son institution financière exige une nouvelle Phase I comme condition de financement des travaux. L’évaluation révèle un nouveau risque dû à un historique d’atelier mécanique sur une autre partie du terrain (omis dans la Phase I de 1999). Le risque est malheureusement avéré ; le sol est contaminé et les coûts des travaux de réhabilitation s’élèvent à 20 000 $. Le couple réclame à l’ancien propriétaire une compensation financière pour la réhabilitation du terrain et l’impact sur la valeur marchande de la propriété. L’ancien propriétaire affirme avoir agi de bonne foi. Le conflit éclate !

Les différends font partie intégrante de nombreux dossiers d’évaluation environnementale de site et plusieurs facteurs y contribuent : la complexité des projets, la présence d’intérêts variés, les inégalités de moyens entre les parties, ou encore les incertitudes relativement à l’interprétation des risques et des résultats (p. ex. l’étendue d’une contamination étant déterminée par sondage, une marge d’incertitude demeure).

Ce n’est pas le rôle de l’évaluateur environnemental de prévenir ni de gérer les conflits entre son client (p. ex. l’acquéreur d’une propriété) et une seconde partie (p. ex. le vendeur). Mais celui-ci pourrait les orienter vers d’autres avenues que celles des tribunaux. Pour satisfaire à l’obligation prévue au Code de procédure civile, les parties doivent considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement de leur différend, notamment la médiation, l’arbitrage ou la négociation, avant de s’adresser aux tribunaux.

La médiation est moyen rapide, souple et peu dispendieux. Ce processus volontaire se déroule dans un cadre privé et confidentiel. Une personne neutre et impartiale, le médiateur, « aide les parties à dialoguer, à clarifier leurs points de vue, à cerner leur différend, à identifier leurs besoins et leurs intérêts, à explorer des solutions et à parvenir, s’il y a lieu, à une entente mutuellement satisfaisante » (art. 605 du Code de procédure civile). Le médiateur, choisi et rémunéré par les parties, a l’obligation d’agir équitablement à l’égard de celles-ci (art. 610 du Code de procédure civile).

Un évaluateur environnemental sensibilisé aux modes de préventions et de règlements privés pourrait ainsi guider les parties sur la voie de la médiation afin d’éviter la judiciarisation du dossier et ses conséquences (délais plus longs, coûts élevés, publicité négative). De par sa flexibilité, le processus de médiation permet l’exploration d’options sur des bases objectives : prise en charge des travaux de réhabilitation, délais d’exécution, répartition des coûts, etc.

Lorsqu’une entente intervient à l’issue d’une médiation, le médiateur s’assure d’en consigner les modalités dans un document signé par les parties (équivalant à une transaction au terme de l’article 2631 du Code civil du Québec). Si c’est le souhait des parties, l’entente peut être homologuée par un tribunal et être exécutée comme un jugement de la cour.

En présence d’un dossier environnemental envenimé, le réflexe de la judiciarisation peut être atténué par une meilleure connaissance des modes de prévention et de règlements de différends par les professionnels et les citoyens. Le site web de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) rassemble une foule d’informations sur le sujet, dont un répertoire réunissant plus de 400 médiateurs habilités à accompagner les parties dans la résolution de leur conflit. À consulter sans modération !

À propos de l’IMAQ : L’IMAQ est le principal regroupement multidisciplinaire et centre d’accréditation de médiateurs et d’arbitres au Québec. Sa mission est axée sur la promotion et le développement de la justice participative tel que la médiation, l’arbitrage et les autres modes de prévention et de règlement des différends.

[1] Ministère de la Justice, 2021. Obligation de considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement des différends (PRD). Consulté en ligne. URL : https://www.justice.gouv.qc.ca/vos-differends/modes-de-prevention-et-de-reglement-des-differends-prd/obligation-de-considerer-le-recours-aux-modes-prives-de-prevention-et-de-reglement-des-differends-prd/