19 septembre 2018 – Par Isabelle Marcoux et André Goulet
Le 13 septembre dernier, l’Institut des territoires signait sa première servitude de conservation récréoforestière. De concert avec la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, l’organisme assurait la protection permanente d’un milieu naturel des Basses-Laurentides. D’une superficie d’environ 140 000 pieds carrés (13 300 mètres carrés), la création de cette aire protégée est symboliquement très significative. Pourquoi ?
Qu’est-ce qu’une servitude de conservation ?
La servitude est une obligation, pour un propriétaire de terrain, à supporter certains usages ou encore à s’abstenir d’exercer certains droits sur sa propriété. Par exemple, une servitude en faveur d’Hydro Québec permet à la société d’État d’utiliser partiellement votre propriété pour le passage de fils électriques.
La servitude de conservation est quant à elle une entente légale conclue entre un propriétaire de terrain (ici, la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines) et un organisme de conservation (Institut des territoires). L’entente, appelée « acte de servitude » précise les usages permis et interdits sur la propriété. L’objectif premier de la servitude de conservation est la protection des écosystèmes. Ainsi, le propriétaire du terrain demeure propriétaire, mais renonce à réaliser des activités susceptibles de nuire à la qualité du milieu naturel. Il pose un geste pour préserver la nature pour les générations futures puisqu’en cas de vente du terrain, la servitude demeure.
Et une servitude de conservation récréoforestière ?
La servitude de conservation récréoforestière est un outil qui permet à la fois de protéger le milieu naturel, tout en y permettant la pratique d’activités récréatives (par exemple la marche ou des activités d’interprétation) et forestières. L’aménagement forestier durable vise le maintien et l’amélioration à long terme des écosystèmes forestiers, notamment la conservation de la forêt, sa restauration ou son exploitation durable, dont la récolte durable de matières ligneuses, végétales ou acéricoles.
Fondé il y a à peine deux ans, l’Institut des territoires, c’est la prise de conscience d’un groupe d’individus souhaitant contribuer à la création des territoires invitants de demain. Ces territoires invitants, ce sont des villes vertes, dynamiques et inclusives, des secteurs agricoles où l’on préserve des paysages et pratique des activités récréotouristiques, des milieux naturels conservés intégralement, ou encore des milieux naturels où l’humain a sa place.
Cette servitude donne le coup d’envoi aux activités de conservation de l’Institut des territoires ! N’hésitez pas à nous contacter. Nous pouvons vous accompagner dans la valorisation et la protection des milieux naturels de votre propriété, de votre municipalité.
Nicolas Bergeron, Isabelle Marcoux et André Goulet, cofondateurs de l’IDT
